La gestion des mutations des licenciés qui ne figurent pas sur la Ranking list est du ressort du comité régional du club d’accueil.

• Tous les gymnastes de 6 ans ou plus, ayant participé dans les 12 derniers mois à une compétition de niveau Performance ou Elite

La mutation est accordée dès lors que :

• le licencié est à jour de cotisation avec le club quitté
• le licencié a envoyé au club qu’il veut quitter sa demande de mutation (formulaire n°1) par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au plus tard le 10 septembre
• le club d’accueil a fait connaître sa décision d’accepter le licencié en envoyant au comité régional dont il dépend et à celui de l’ancien club une demande de mutation (formulaire n°3) complétée et signée par le président du club et par le licencié ou son représentant légal.

Aucune formalité n’est à effectuer pour les licenciés à jour de cotisation avec le club quitté :

• Gymnastes moins de 6 ans au jour de leur demande de mutation
• Gymnastes ayant 6 ans ou plus au jour de leur demande de mutation
  • qui n’ont participé à aucune compétition au cours des 12 derniers mois
  • qui ont uniquement participé à une ou plusieurs compétitions relevant du niveau  Fédéral au cours des 12 derniers mois.

La gestion des mutations des licenciés qui figurent sur la Ranking list de la saison antérieure à celle pour laquelle la demande de mutation est effectuée est du ressort de la Commission Nationale des Mutations.

Cette liste est publiée par la Fédération sur son site internet, chaque saison, au plus tard une semaine après la compétition du niveau le plus élevé la plus tardive, toutes disciplines confondues. (Les licenciés inscrits sur la liste Performance ne sont pas concernés par les éléments qui vont suivre et doivent se référer à la procédure de mutation applicable aux licenciés non listés. Attention : en cas d’inscription à la fois sur la liste Performance et sur la Ranking list, cette dernière prévaut.)

Pour les licenciés listés, une mutation est accordée dès lors que :

• le licencié est à jour de cotisation avec le club quitté
• le licencié a envoyé au club qu’il veut quitter sa demande de mutation (formulaire n°2) par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au plus tard le 10 septembre
• le club d’accueil a fait connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié en envoyant une demande de mutation (formulaire n°3)
• au comité régional dont il dépend
• au comité régional du club quitté (si différent)
• à la Commission Nationale des Mutations (FFGym, 7 ter cour des Petites Écuries, 75 010 Paris), accompagnée du règlement :

1. du droit de mutation, à l’ordre de la Fédération Française de Gymnastique
2. du droit de formation, à l’ordre du club quitté.

Pour les licenciés relevant d’une discipline à formation (aérobic, gymnastique acrobatique, trampoline, gymnastique rythmique), le règlement des droits de mutation et de formation s’applique :

• dès lors que tous les membres de la formation demandent leur mutation pour le même club ;
• si un seul licencié appartenant à la formation demande sa mutation et qu’il concourt par ailleurs en solo ou en individuel ;
• si plusieurs licenciés appartenant à la formation demandent leur mutation pour des clubs différents et qu’ils concourent par ailleurs en solo ou en individuel.

Attention : dans ce cas, une demande de mutation doit tout de même être adressée au comité régional et à la Commission Nationale des Mutations.

Pour les licenciés individuels, le droit de formation est dû :

• lorsque le titulaire d’une licence individuelle durant une ou deux saisons devient licencié au titre d’un nouveau club la saison suivante
• et qu’il figurait sur la Ranking list au moment où la licence individuelle lui a été délivrée.